Services de justice pour la jeunesse

Programme des travailleurs sociaux judiciaires auprès des jeunes ayant des troubles de santé mentale

L’objectif du programme des travailleurs sociaux judiciaires auprès des jeunes ayant des troubles de santé mentale est de soutenir les jeunes qui ont été accusés d'une infraction à faible risque, âgés de 12 à 17 ans au moment de l'accusation, et qui ont des problèmes  suspectés  de santé mentale.

Le programme fournira une évaluation à la Couronne, déterminant si le jeune convient au programme de déjudiciarisation. Une aide sera également offerte à ceux qui ne répondent pas aux critères. L'aide peut inclure: l’aiguillage vers des services communautaires appropriés, le transport (au besoin), et la navigation du système judiciaire.

Programmes de sanctions extrajudiciaires(EJS)

Le programme EJS est un programme de déjudiciarisation pour les jeunes âgés de 12 à 17 ans (au moment de l'infraction). Les sanctions extrajudiciaires permettent à un jeune accusé d'infractions à faible risque de prendre la responsabilité de leur infraction, sans être condamné par un juge. Une entente sera faite avec le jeune pour compléter les sanctions spécifiques. Si les sanctions sont complétées de façon satisfaisante, les accusations seront retirées.

Programme des mesures extrajudiciaires (EJM)

Le programme EJM est un programme de déjudiciarisation pour les jeunes âgés de 12 à 17 ans (au moment de l'infraction). La police peut référer un jeune au programme EJM, plutôt que de porter une accusation. Ce programme permet aux jeunes de prendre la responsabilité de leurs infractions, tout en apportant de l'éducation / du soutien au jeune et à sa famille, dans le but d'empêcher un nouveau conflit avec la loi. Le jeune fera une entente pour compléter des sanctions spécifiques. Si les mesures sont complétées avec succès, le jeune ne sera pas accusé pour l'infraction.

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